Flowell - Stainless Steel - High Nickel Alloys

Conditions générales

  1. Sauf stipulation contraire, les prix fixés ne sont valables que pour acceptation dans les 15 jours.
  2. Nos offres sont toujours faites sauf vente entretemps. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à des indemnités que pour autant que cela ait été spécialement stipulé.
  3. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, alors même que les prix sont établis franco, FOB ou CIF.
    Aucune réclamation pour défaut de qualité, fabrication, ne peut donc être admise une fois l’expédition faite.
  4. Les affaires traitées par nos agents n’engagent la Société qu’après confirmation donnée directement par nous à l’acheteur. Nos agents n’ont jamais qualité pour recevoir paiement, sauf mandat exprès et particulier à chaque affaire.
  5. Les cas de force majeure nous dégagent de toute responsabilité quelconque quant aux retards dans les fournitures. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves tant en Belgique que dans les pays de nos fournisseurs, les incendies, les sinistres maritimes et en général tous les cas de nature à entraver nos approvisionnements.
    Lors de la réception de nos produits, l’acheteur vérifiera les types, quantités et état des marchandises, il fera part de ses observations par écrit, sur la note d’envoi (exemplaire du transporteur). Toute réclamation quant au contenu des emballage devra nous être faite dans les 24 heures qui suivent la livraison.
  6. La marchandise nous est redevable aux échéances prévues dans nos conditions de vente quels que soient les reports de livraison demandés et/ou les retards d’utilisation décidés ou subis par l’acheteur.
    Tous paiements sont exigibles à la caisse de la Société à Bousval. La création de traites, même acceptées par l’acheteur, n’emporte pas novation.
    En cas de paiements échelonnés par traites ou autrement, le défaut d’un seul paiement à sa date rend la totalité des sommes encore dues immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure et ce sur tous les marchés en cours. La Société ne renonce jamais à ses droits, quelles que soient les conditions de paiement qu’elle accepte.
    Par le seul fait de non-paiement d’une facture à son échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure le montant de ladite facture sera majoré de 20% avec un minimum de 25€.
    Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt moratoire de 15% l’an.
  7. La propriété des marchandises fournies ne sera transférée à l’acheteur qu’après règlement en nos mains du prix des intérêts et des frais. L’acheteur ne peut en disposer, par vente ou autrement avant de s’être complètement libéré sans s’exposer à des poursuites judiciaires.
  8. Les stipulations fixées, soit par nos conditions générales de vente, soit par les conditions spéciales de chaque marché, ne font pas obstacle à nos droits de réclamer réparation de tous dommages ou d’exercer toutes actions non expressément prévues.
  9. Si au cours d’exécution de ce contrat (de cette commande) d’importantes modifications de prix, matière, de fret ou de délai intervenaient, nous nous réservons le droit de modifier les prix et délais.
  10. Les buts, pour lesquels la marchandise est achetée et/ou les conditions dans lesquelles elle est utilisée ou installée n’étant pas sous notre contrôle, nous ne garantissons ni expressément ni implicitement sa durée de vie, sa commercialisation ou sa convenance à tout but quelconque.
    En toutes circonstances, nous déclinons toute responsabilité pour, à titre d’exemple et sans esprit limitatif, tout préjudice, dommage ou conséquence de dommage, manque à gagner, perte de capital, arrêt de production, pénalité, frais ou dépense quelconque subis par l’utilisateur ou l’acheteur de toute marchandise.

Toute contestation relative au paiement et aux fournitures sera soumise à la juridiction de Nivelles.


Voir : "General Conditions - English version"


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Conditions Générales
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